Conditions générales de vente

Générales de vente
07/10/2024

1. Conditions de vente du site en ligne

Les présentes conditions générales de vente (« Conditions générales de vente ») définissent l’arrangement entre vous, notre client consommateur, et nous HAIER FRANCE SASU lors de l’achat d’un produit par voie électronique via notre site Web : https://www.haier-europe.com/fr_FR/ 

Qui sommes-nous ?
Nous sommes Haier, une entreprise spécialisée dans la fabrication et la vente de produits électroménagers

Voici notre carte d’identité :
HAIER FRANCE SASU au capital social de 13 170 132 € dont le siège social est situé 53 boulevard Ornano – 93200 Saint Denisimmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le n° 016 250 102, n° TVA. FR58016250102,

Comment nous joindre
Pour recevoir de l’aide, demander des informations ou faire une réclamation, vous pouvez nous contacter /
- en remplissant ce formulaire https://www.haier-europe.com/fr_FR/contacter-haier-shop/ 
- par courriel : contact_haier@haier-europe.com 
- par courrier :
Haier France
Service consommateur Haier
18 Route de Villeneuve
18570 LA CHAPELLE SAINT URSIN

Par téléphone : +33182884919

Pour acheter un produit sur notre site internet, vous devez accepter nos conditions générales de vente. Si vous ne le faites pas, nous ne pourrons pas vous fournir le produit que vous souhaitez acheter.

Si vous le souhaitez, vous pouvez sauvegarder les Conditions Générales de Vente, afin de toujours connaître vos droits concernant les achats que vous effectuez sur notre site web.

L’utilisation de notre site web est soumise à des conditions d’utilisation accessibles ici. Nos consommateurs et nous-même devons les respecter.
 
2. Comment commander nos produits sur le site 
#1 Pour acheter des produits, vous devez les placer dans le panier de notre site Web en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » (dont le contenu peut être supprimé ou modifié à tout moment jusqu’au moment où la commande est passée).

#2 Une fois que vous avez ajouté tous les produits souhaités à votre panier, vous pouvez procéder à votre achat. Nous vous demanderons de saisir des informations importantes vous concernant afin de vous expédier le produit. Nous aurons besoin d’informations telles que votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse de facturation et votre adresse de livraison. Ces données seront traitées conformément aux Informations sur le traitement des données personnelles.

#3 Sélectionnez votre méthode de livraison selon les options proposées. 

#4 Sélectionnez votre mode de paiement préféré parmi ceux énumérés ci-dessous. Avant de passer votre commande, vous pourrez afficher toutes les informations utiles de votre commande dans une section « Paiement ».

Vous devez vérifier le résumé de la commande afin de contrôler que toutes les données fournies sont correctes. Toute erreur dans la saisie des données peut être corrigée avant la validation de la commande, en utilisant les fonctions d’édition de données appropriées, comme prévu par les Conditions d’utilisation.

Vous vous engagez à ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons de penser qu’une telle commande a été passée, nous pouvons la suspendre et vous demander de prouver votre identité afin d’écarter toute suspicion de fraude. Nous nous réservons également le droit de l'annuler votre commande et d’informer les autorités compétentes.

En cas d’erreur constatée après avoir soumis votre commande, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact. 

#5 Pour finaliser votre commande, vous devez accepter les conditions générales de vente en cochant la case correspondante et valider électroniquement votre commande en cliquant sur « Procéder au paiement ». Votre commande est alors définitive et ne peut être modifiée.

#6 Après avoir soumis votre commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation  avec le numéro de commande et les détails de vos achats. Un e-mail vous sera envoyé une fois que vos produits seront expédiés. 

Pour toute demande concernant votre achat, merci de contacter notre service client et de nous fournir votre numéro de commande.
 
 3. Disponibilité et description du produit
Notre catalogue de produits disponibles à l’achat est mis à jour régulièrement. 

Nous ne pouvons pas garantir qu’un produit sera disponible ou que toutes les versions et / ou formats de chaque produit dans le catalogue seront disponibles après votre visite sur notre site web.

Chaque produit est accompagné d’une description de ses principales caractéristiques. Les images et les couleurs des produits dans les descriptions peuvent être sensiblement différentes du produit , en raison des paramètres des systèmes informatiques ou des appareils utilisés pour afficher notre site Web. Par conséquent, les images publiées doivent être considérées comme purement indicatives dans les limites normales de tolérance.
 
4. Prix des produits
Tous les prix de nos produits sont en euros (TVA incluse). Nos prix sont ceux publiés en ligne au moment de la passation de la commande.  Il peut arriver que ces prix soient modifiés sans préavis sur le site web.

Dans le cas de produits à prix réduit, nous indiquerons le prix réduit final et le prix précédemment appliqué pour ce produit. Le prix précédemment appliqué sera le prix le moins cher des 30 jours avant l’application de la réduction de prix. 

Les prix affichés sur le site Web n’incluent pas les frais d’expédition, qui peuvent vous être facturés en plus. Les frais d’expédition peuvent varier en fonction du produit et du mode d’expédition sélectionné. Ils sont indiqués séparément dans la confirmation de commande ainsi que dans la confirmation d’expédition ultérieure.
 
5. Paiement et facturation 

Nos modalités de paiement 
Le montant total à payer (y compris la TVA, les taxes et les frais d’expédition) vous est présenté dans la section « Récapitulatif / Résumé de la commande ». Vous devrez payer ce montant au moment de la passation de la commande uniquement via notre site Web, au moyen des méthodes de paiement suivantes :
- Paiement en une seule fois via : 
• Carte bancaire
• Carte de crédit (Visa, Mastercard);
• PayPal
• Klarna
• Google Pay
• Apple Pay 
• Bon d’achat : si vous souhaitez payer toute ou partie de votre commande à l’aide d’un bon d’achat, vous devez saisir le code reçu préalablement par e-mail ou disponible sur le site dans le champ prévu à cet effet dans la section « Appliquer le code de réduction ? ». Si le montant de votre commande est supérieur au montant de votre bon d’achat, vous devrez compléter le paiement à l’aide d’une autre méthode de paiement. Si le montant de votre commande est inférieur au montant de votre bon d’achat, la somme non utilisée de votre bon d’achat sera perdue et ne sera pas remboursée.. Avant d’utiliser un bon d’achat, pensez à vérifier ses conditions d’utilisation et sa durée de validité communiqués par e-mail ou dans le détail des promotions en cours. 
• Paiement en plusieurs fois :Paiement en 3 fois sans frais via Klarna – Retrouvez les modalités du paiement en plusieurs fois Klarna.
• Paiement en 4 fois sans frais via Paypal – Retrouvez les modalités du paiement en plusieurs fois Paypal.

Nous pouvons refuser une commande en cas de non-autorisation de paiement ou d’annulation ultérieure du montant payé par l’opérateur du mode de paiement utilisé.

Dans ce cas, nous demanderons simultanément l’annulation de la transaction. Les délais d’annulation pour certains types de cartes dépendent exclusivement du système de paiement utilisé. Une fois la transaction annulée du fait de l’opérateur de paiement, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages causés par un retard ou un défaut de remboursement du montant.

Votre facture : 
Nous vous enverrons votre facture dans l’e-mail de confirmation d’expédition de votre commande. 

Si vous avez créé un compte au moment de la commande ou que vous possédiez déjà un compte client, vous pouvez retrouver l’ensemble de vos factures dans votre espace client. 

Pour accéder à votre compte, cliquez sur le lien ACCÉDER A MON COMPTE.

6. Offres promotionnelles 
Nous proposons ponctuellement des offres promotionnelles. Chaque opération dispose de conditions spécifiques. Pour bénéficier d’une offre promotionnelle, vous devez vous référer aux conditions de celle-ci sur la page : https://www.haier-europe.com/fr_FR/promotions/. 

Si vous rencontrez des difficultés pour bénéficier d’une offre promotionnelle, contactez-nous. Les offres dont la durée est limitée ne pourront faire l’objet de réclamation ni de compensation après leur expiration. 

7. Livraison des produits

Où ? 
Les produits achetés sur notre site Web seront livrés à l’adresse de livraison ou au point relais indiqué lors de votre commande. Une fois votre commande validée, il n’est plus possible de modifier mode de livraison, l’adresse ou la point relais sélectionné. . Vous pouvez suivre votre commande sur le site de notre transporteur partenaire.. Nous expédions des produits dans toute la France métropolitaine (hors Corse) et Monaco.

Quand ? 
Pour les produits Petits électroménagers, les consommables et les accessoires : Nous vous livrons votre produit dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés , sauf cas de force majeure. Le délai maximum de livraison est calculé à partir de la date d’acceptation de la commande. 

Pour les produits Gros électroménagers : Nous vous livrons votre produit dans un délai de 7 à 10 jours ouvrés, sauf cas de force majeure. Le délai maximum de livraison est calculé à partir de la date d’acceptation de la commande. 

En cas de commande à multiples produits, il est possible que la livraison se fasse en plusieurs fois.

Vous recevrez un e-mail et un SMS de notre prestataire logistique vous informant de la date de livraison.
Vous pouvez reprogrammer votre date de livraison à partir du lien communiqué.

Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Si la livraison n’a pas eu lieu dans ces délais, nous conviendrons avec vous d’une nouvelle date de livraison. Vous disposerez en tout état de cause de recours spécifiques tels que prévus par les lois applicables, notamment par l’article L. 216-6 du Code de la consommation. Si vous avez besoin de plus de temps pour la livraison du produit que ce qui est indiqué par le transporteur, lorsque cela est compatible avec le calendrier d’expédition du livreur, vous pouvez contacter le transporteur et reprogrammer la livraison. 

Notez qu’en cas de force majeure, de circonstances imprévisibles et d’événements indépendants de notre volonté rendant impossible l’exécution du contrat (tels que grèves, inondations, tremblements de terre, épidémies ou mesures des autorités nationales ou locales), tels que définis par le Code civil et par la jurisprudence, la date de livraison de la commande peut être reportée.  Nous vous informerons dans tous les cas.

Dans ce cas, nous ne serons pas responsables des retards dans la livraison.

Frais de livraison 
La livraison est gratuite pour les livraisons en point relais colis et les livraisons à domicile (pour une livraison en rez-de-chaussée, au pied de l’immeuble (LV1) et sans installation). 

La livraison dans la pièce de votre choix (LV2) est soumise à la tarification suivante : 
• 29,99€ pour les produits Gros électroménagers

Installation de votre appareil électroménager (LV3)
Nous proposons un service d’installation de vos produits. Ce service est payant et soumis à conditions.

Ce service d’installation est facturé :  
• 19,99€ pour les appareils d’électroménager en pose libre
• 29,99€ pour les appareils électroménagers encastrables   

Le service d’installation est à sélectionner lors de votre commande sur notre site Haier. Le montant facturé s’ajoutera automatiquement dans votre panier d’achat.

Consulter l’ensemble de nos conditions d’installation ici : https://www.haier-europe.com/fr_FR/conditions-de-livraison/ 

Vous devez sélectionner vos options de livraison avant la validation de votre commande. Une fois votre commande validée, vous ne pourrez plus modifier vos options de livraison. 

Achèvement de la livraison 
La livraison sera terminée lorsque vous (ou toute personne autorisée par vous) aurez pris possession de votre produit. Une pièce d’identité en cours de validé vous sera demandée au moment de la livraison de votre commande. 

Dans le cas où il n’est pas possible de livrer le produit après plusieurs tentatives, en raison de votre absence, veuillez contacter le transporteur ou contactez-nous aux points de contact comme indiqué ci-dessus.  En cas de plusieurs tentatives de livraison infructueuses, le transporteur retournera le ou les produits sous un délai de 30 jours  et nous vous rembourserons votre achat.

Lorsque vous choisissez la livraison en point relais, consultez la fiche de chaque point relais pour connaître les jours et horaires d’ouverture. Haier ne pourra pas être tenu responsable en cas fermeture du point relais. 

En cas de livraison en point relais, vous recevrez un email et un SMS vous indiquant que votre commande est disponible. Votre colis sera disponible pour enlèvement pendant une durée de 9 jours. Si le produit n’est pas récupéré dans ce délai, il sera automatiquement réacheminé vers nos entrepôts. Votre commande sera annulée et nous vous rembourserons votre achat via la même méthode de paiement utilisée lors de votre achat. 

Réception de votre commande
Lors de la réception du produit, n’oubliez pas de vérifier que l’emballage est intact et sans signes de dommages. Si vous constatez un dommage, vous avez la possibilité de faire une réclamation auprès du transporteur et de refuser le produit ou vous pouvez accepter le produit, en indiquant des réserves écrites sur le document de transport. Dans de tels cas, veuillez contacter notre service clientèle.

Si vous avez sélectionné l’installation de votre appareil lors de votre achat, vous devez également vous assurer que celle-ci à bien été exécutée conformément à nos conditions d’installation. En cas de non installation de votre appareil ou d’installation incomplète, vous pouvez faire une réclamation auprès du transporteur et de refuser le produit ou accepter le produit, en indiquant des réserves écrites sur le document de transport.

8. Garantie légale de conformité et garantie légale contre les vices cachés
Tous les produits vendus sur notre site sont couverts par la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation Français, ainsi que par la garantie légale contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil Français. 

Pour exercer votre droit à ces garanties légales, veuillez nous contacter :

Par courriel : fr.support@haier-europe.com

Par téléphone au 02.48.55.80.03 (prix d’un appel local).

Nous accuserons rapidement réception de votre communication et nous vous indiquerons la prochaine étape.

Le consommateur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance des produits pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité. Pendant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date de son apparition.

Lorsque le contrat de vente du produit prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une période de plus de deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou service numérique pendant toute la période de fourniture indiquée. Pendant cette période, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date de son apparition.

La garantie légale de conformité implique l’obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du produit.

La garantie légale de conformité donne au consommateur le droit de réparer ou de remplacer les produits dans les trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le produit est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une prolongation de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande que le produit soit réparé, mais que le vendeur impose un remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du produit.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant les produits ou résilier le contrat en obtenant un remboursement intégral contre le retour du produit, si:

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer les produits ;
2° La réparation ou le remplacement des produits intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement des produits entraîne un désagrément majeur pour le consommateur, notamment lorsque celui-ci supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement des produits non conformes, ou s’il supporte les frais d’installation des produits réparés ou remplacés ;
4° La non-conformité des produits persiste malgré la tentative infructueuse du vendeur de les mettre en conformité.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix des produits ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie une réduction immédiate du prix ou la résolution du contrat. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander au préalable la réparation ou le remplacement des produits.

Le consommateur n’a pas le droit de résilier la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation des produits pour réparation ou remplacement suspend la garantie qui restait jusqu’à la livraison ou les produits réparés.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation Français.

Le vendeur qui fait échec de mauvaise foi à l’exécution de la garantie légale de conformité est passible d’une amende civile pouvant aller jusqu’à 300.000 euros, qui peut être portée à 10% du chiffre d’affaires annuel moyen (articles L. 241-5 du Code de la consommation Français).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil Français, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du vice. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le produit est conservé ou à un remboursement intégral contre retour du produit.

Une fois que nous avons reçu votre produit, et que nous avons vérifié le défaut de conformité, tous les frais de transport, de réparation ou de remplacement du produit seront à notre charge.

Si nous vérifions que le défaut de conformité signalé n’existe pas ou si les conditions de la garantie légales de conformité ne sont pas réunies, le produit sera retourné à vos frais.

Dans ce cas, nous vous en informerons et le produit sera retourné à l’adresse de livraison indiquée. En cas d’absence de votre part, et s’il n’est pas possible de vous retourner le produit, nous le conserverons en stockage pendant 15 jours comme indiqué dans l’avis de tentative de livraison. Si vous ne pouvez toujours pas récupérer vos produits, nous pouvons vous facturer les frais de stockage et disposer librement des produits.

Vous reconnaissez et acceptez que tout défaut ou dommage causé par des événements accidentels ou sous votre responsabilité ou par l’utilisation des produits non conforme à leur utilisation prévue ou par une usure normale ne sera pas couvert par la garantie légale.

9. Droit de rétractation

Qu’est-ce que le droit de rétractation ?
Le droit de rétractation est une période (14 jours) pendant laquelle vous pouvez changer d’avis en ce qui concerne votre achat. La période commence à courir après le jour où vous avez reçu  le produit. Si vous avez acheté plusieurs produits avec une seule commande, le délai de rétractation expire 14 jours après réception du dernier produit.
 
Toutefois, si le produit :
• présente un risque de détérioration, ou
• ne peut pas être retourné pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (comme les sacs sous vide) ou
• est fait sur mesure et / ou personnalisé spécifiquement pour vous, ou
• est indissociable d'un autre article (par exemple un tuyau de vidange vendu avec un lave-linge)

Malheureusement, le droit de rétractation ne peut être exercé.

Comment exercer votre droit de rétractation
#1 Vous devez nous communiquer clairement votre intention de vous rétracter de votre achat. Vous pouvez le faire :
- en utilisant notre formulaire de contact . Pour respecter le délai de rétractation, il est nécessaire que vous envoyiez la communication avant l’expiration des 14 jours suivant la livraison du produit.
#2 A la réception de votre demande de rétractation, nous vous enverrons une étiquette de retour par e-mail. Les frais de retour sont à votre charge et seront déduits du montant de votre remboursement.  Les frais de retour diffèrent selon le type de produit que vous retournez : 

#3 Nous vous rembourserons intégralement le prix du produit retourné et les frais d’expédition initiaux y afférents, à l’exception des frais supplémentaires résultant d’options de livraison plus chères que l’option de livraison standard proposée par nous.

#4 Une fois que vous avez exercé votre droit de rétractation, vous avez 14 jours pour nous retourner les produits achetés. 

#5 Nous vous rembourserons dans les 14 jours suivant le jour où nous recevons votre avis de rétractation. Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu’à la réception des produits retournés ou jusqu’à ce que vous ayez démontré que vous avez retourné les produits, selon la première éventualité.

Nous vous rembourserons en utilisant le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire. La réception de votre remboursement peut varier selon les délais de traitement bancaire. 

Si vous avez des doutes sur la façon de retourner les produits achetés, n’hésitez pas à nous contacter.

Les produits ne doivent pas être utilisés avant de les retourner  (sauf dans la limite de tester si le produit fonctionne et a les caractéristiques et les performances indiquées). Leurs étiquettes d’origine ne doivent pas être enlevées. Nous vous prions de nous retourner le produit dans son carton d’origine, ou dans un emballage permettant de protéger le produit.  Vous serez responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et les bonnes performances du (des) produit(s).

Si ces conditions ne sont pas remplies, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement et nous vous retournerons les produits à vos frais.
 

10. Déclarations 
Pour acheter sur Site Web, vous devez : 
• avoir la capacité juridique de conclure un contrat;
• être âgé de plus de 18 ans;
• attester que les données personnelles et autres informations qui nous sont communiquées lors de l’achat d’un produit sont vraies, correctes et à jour comme prévu dans les conditions d’utilisation de notre site Web;
• utiliser le site Web conformément à toute disposition légale ou réglementaire applicable, en vous abstenant de toute forme d’utilisation directe et / ou indirecte de notre site Web contraire à la loi, aux conditions d’utilisation de notre site Web, aux présentes conditions générales de vente ou qui enfreint les droits de tiers.

En cas de violation des déclarations ci-dessus, nous pourrons résilier le contrat avec vous de plein droit. En nous fournissant de telles déclarations, vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité, action, coûts, dépenses et réclamations pouvant survenir en cas de violation des déclarations ci-dessus.

11. Traitement des données personnelles
Nous nous soucions de votre vie privée et nous traitons vos données personnelles conformément aux informations sur le traitement des données personnelles disponibles sur notre site Web.

12. BLOCTEL
Dans le cas où nous recueillons votre numéro de téléphone, vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d’opposition à la sollicitation téléphonique (appel à froid), via le site Web http://www.bloctel.gouv.fr/.

13. Maintien de l’accord
Nous stockerons et archiverons sur tout support, pendant une période de 10 ans, tous les contrats conclus avec vous pour une valeur égale ou supérieure à 120 euros et vous pourrez y accéder à tout moment. Ce droit d’accès peut être exercé en nous contactant.

14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont entièrement régies par la loi française. Tout litige survenant en relation avec la validité, l’interprétation, l’exécution et la résiliation des présentes Conditions Générales de Vente ou de chaque contrat relèvera de la compétence exclusive  :
• si vous êtes un consommateur, du tribunal compétent en vertu de la loi française;
• dans le cas où vous êtes une personne morale, et dans d’autres scénarios que ceux visés au point ci-dessus, le Tribunal de Bobigny.

Vous avez également la possibilité de solliciter gratuitement le recours à un service de médiation de la consommation afin de régler à l’amiable tout litige relatif aux Conditions Générales de Vente. Vous pouvez contacter le service de médiation proposé par le Centre de Médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP). Pour de plus amples informations sur la médiation, vous pouvez consulter le site à l’adresse https://www.cmap.fr/saisir-cmap-mediation-consommation/.

Pour soumettre une demande de règlement amiable, vous pouvez écrire au Centre de Médiation et d’arbitrage de Paris - 39 avenue Franklin Roosevelt – 75008 Paris ou les joindre par téléphone au +33 1 44 95 11 40 ou par email à l’adresse : cmap@cmap.fr.

; ou

Vous pouvez également recourir à la plateforme établie par la Commission européenne pour la résolution des litiges en ligne (« Plateforme ODR »), avec l’aide d’un organisme impartial. La Plateforme ODR est accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.show 

Le droit de recourir à un service de médiation est un mécanisme alternatif mais ne constitue pas une condition préalable à l’exercice du droit de saisir les tribunaux.

15. Les Conditions Générales de Vente sont-elles susceptibles d’être modifiées ?
Nous pouvons modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de nous conformer à la législation la plus récente, ou pour ajouter les Conditions Générales de Vente à nos modèles de vente ou pour des raisons techniques. La version mise à jour sera publiée sur notre site Web.