Conditions d’utilisation du site web

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

daté du 21/12/2022

1. Conditions d’utilisation du site Web

Les présentes conditions d’utilisation du site Web régissent votre utilisation de notre site Web https://www.haier-europe.com/fr_FR/ géré par le Groupe Haier Europe et contiennent les règles pour l’utilisation de notre site Web https://www.haier-europe.com/fr_FR/

Il est important que vous lisiez attentivement les conditions d’utilisation de notre site Web ainsi que les autres documents juridiques de notre site Web tels que :

• Informations sur le traitement des données personnelles
• Politique en matière de cookies
• Conditions générales de vente

En cas de contraste entre tous ces documents, référez-vous toujours aux présentes Conditions d’utilisation du site Web.

Qui sommes-nous ?

Nous sommes le Groupe Haier, une entreprise spécialisée dans la commercialisation de produits électroménagers

Notre carte d’identité : HAIER France SASU

Siège social 53 boulevard Ornano

93200 Saint Denis

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le n° 016 250 102

n° TVA FR58016250102

Nos coordonnées :

Email : fr.support@haier-europe.com

Vous devez respecter les dispositions des présentes Conditions d’utilisation du site Web ainsi que la législation applicable au moment de l’utilisation des sites Web et des services offerts par celui-ci et ne devez pas violer les droits de Haier.

Comment utiliser notre site Web?

En utilisant notre site Web, vous bénéficierez d’un certain nombre de services que nous proposons. Vous pouvez acheter des produits via le commerce électronique mais également recevoir un service de newsletter gratuit et des communications commerciales que vous pouvez désactiver à tout moment. Pour cela, vous pouvez lire nos Informations sur le traitement de données personnelles).

1. Vos responsabilités

Lorsque vous utilisez notre site Web, vous devez suivre un ensemble de règles, et vous avez un certain nombre de responsabilités à cet égard :

# 1 Il est très important pour nous de savoir qui sont nos clients afin de vous proposer la meilleure expérience en ligne : par conséquent, lorsque vous remplissez des informations avant d’acheter un produit, vous devez communiquer des informations vraies, exactes, à jour et complètes.

Attention

Nous pouvons vérifier les informations que vous nous avez fournies à tout moment.

Dans tous les cas, vous pouvez mettre à jour vos informations à tout moment afin de vous assurer qu’elles sont toujours correctes.

# 2 Nous sommes soucieux de la bonne utilisation de notre site Internet et nous tentons de répondre à toutes les exigences pour votre expérience client. Par conséquent, vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sur le site Web. Vous ne pouvez pas utiliser notre site Web :

• de manière à causer, ou être susceptible de causer, une interruption, des dommages ou un dysfonctionnement du site Web et de ses fonctionnalités;
• à des fins frauduleuses ou autrement pour commettre des activités illégales;
• pour interférer avec les opérations de notre site Web en général (par exemple, en essayant de contourner sa sécurité ou celle de tout système informatique, serveur, routeur ou autre appareil informatique).

1. Licence d’accès aux services

Qu’est-ce qu’une licence d’accès à un site Web ?
Nous vous accordons une licence limitée dans le but d’utiliser et d’accéder librement aux services disponibles sur notre site Web, qui sont toutefois soumis à certaines limitations spécifiées ci-dessous.

Cette licence doit être conçue comme non exclusive (c’est-à-dire qu’elle peut être accordée à d’autres utilisateurs du site Web), non transférable et non sous-licenciable (c’est-à-dire qu’elle ne peut pas être transmise par vous à d’autres personnes), et uniquement pour l’utilisation des services offerts par le site Web.

La licence d’utilisation de notre site Web n’inclut aucun téléchargement ou copie de tout type d’information du site Web, ainsi que tout droit d’utilisation commerciale. Tous les droits non expressément accordés par les présentes conditions d’utilisation du site Web restent la propriété de Haier et / ou d’autres sujets autorisés à opérer sur le site Web.

À l’exception de ce qui est énoncé à l’article 4, il n’est pas possible de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou utiliser de toute autre manière à des fins commerciales le contenu et les signes distinctifs de Haier et tout autre contenu ou fonctionnalité du site Web, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit exprès. Il n’est pas non plus possible d’encadrer le site Web ou d’utiliser des techniques permettant le détournement de toute marque de commerce, logo ou autre information ou contenu du site Web (y compris les images, le texte, les paramètres de page ou le format).

1. Droits de propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, tous les contenus et matériaux présents ou mis à disposition sur le site Web tels que, entre autres, les textes, catalogues, photographies, illustrations, images, graphiques, dessins techniques, sons, animations, boutons, icônes, vidéos, textes publicitaires, marques, noms de domaine, y compris l’arrangement, sont notre propriété et / ou des sociétés à Haier et/ou les fournisseurs de contenu de Haier et sont protégés par les lois applicables sur les droits d’auteur, les droits sur les bases de données et autres droits de propriété intellectuelle.

Vous n’êtes autorisé à télécharger, visualiser ou imprimer le contenu du site Web qu’à des fins exclusivement personnelles et non commerciales. En aucun cas, le contenu de nos sites Web ne peut être utilisé à d’autres fins, y compris, mais sans s’y limiter, la distribution, la modification, la reproduction, la transmission ou la diffusion, sans notre consentement écrit préalable.

Si vous utilisez le site Web et/ou le contenu publié en violation des présentes conditions d’utilisation du site Web, il peut vous être demandé d’arrêter et de détruire ou de retourner le contenu, avec la possibilité supplémentaire de notre part de prendre toute autre mesure pour protéger les droits que vous avez violés et de demander l’indemnisation des dommages que nous avons subis.

Garantie

Nous ferons de notre mieux pour nous assurer que le site Web fonctionne correctement, mais, dans la mesure permise par la loi applicable et sauf en cas de fraude et de négligence grave, nous ne pouvons pas toujours garantir ce qui suit :

• le fait que le site Web ou son contenu sont constamment accessibles;
• la survenance de toute perturbation consistant en des retards ou des interruptions dans le fonctionnement des services de communications électroniques qui empêchent l’accès ou l’utilisation du site Web; et
• l’absence de virus, de logiciels malveillants ou d’autres éléments qui rendent le site Web et/ou son contenu dangereux. Vous devez mettre en œuvre des procédures et des contrôles pour répondre aux exigences de sécurité et à la fiabilité des données entrantes et sortantes, telles que l’installation d’une application antivirus.

Attention

Certaines images ou représentations graphiques peuvent être proposées à titre illustratif uniquement. Dans tous les cas, nous vous recommandons de lire les Conditions Générales de Vente pour plus d’informations.

1. Limitation de responsabilité

Attention

Nous vous donnons la licence d’utiliser notre site Web librement, en suivant les règles contenues dans les présentes conditions d’utilisation du site Web. Toutefois, votre utilisation du site Web doit être considérée comme autonome et à vos propres risques, dans les limites de la loi et sauf en cas de faute intentionnelle et de négligence grave.

En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou blessure subie de quelque manière que ce soit à la suite de l’accès et de l’utilisation du site Web et / ou du téléchargement de tout contenu pour quelque raison que ce soit à partir du site Web.

Parfois, nous pouvons avoir besoin de travailler sur le site web, de le modifier, de supprimer des parties ou d’interrompre le service afin d’améliorer nos services. Nous ne serons pas responsables dans ce cas de ces changements, même si le site web est définitivement interrompu, à condition que nous vous en informions au cas où cela se produirait.

1. Cas de force majeure

Il peut arriver qu’il existe des causes de force majeure que nous ne pouvons pas contrôler, telles que des dysfonctionnements du réseau Internet, des événements fortuits, des épidémies, des mesures légales ou en tout cas des événements indépendants de notre volonté, tels que définis par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence. Dans ce cas, nous ferons de notre mieux pour vous fournir un service, mais nous ne pouvons être tenus responsables de tels événements.

1. Liens vers des sites Web de tiers
Le site Web peut contenir des hyperliens vers des sites Web gérés par des tiers.

Nous ne sommes pas responsables de ce contenu provenant de sites Web tiers, et le fait que de tels hyperliens soient présents sur notre site Web n’implique aucune acceptation de notre part du matériel publié sur ces sites Web ou de toute autre relation entre nous et les gestionnaires de ces sites Web.

1. Violations, responsabilité et indemnisation

Vous devez suivre et respecter les dispositions de ce document tout en profitant de nos services via le site Web. Pour cette raison, en cas (i) de violation des dispositions des conditions d’utilisation du site Web, (ii) de réclamations de tiers fondées sur l’utilisation du site Web et / ou du contenu que vous fournissez; ou (iii) des informations ou du contenu qui ont été envoyés, transmis ou téléchargés par vous via le site Web en violation des présentes conditions d’utilisation du site Web , nous n’aurons d’autre choix que de vous refuser l’accès au site Web et / ou aux services offerts sur le site Web et de demander une indemnisation pour les dommages subis par Haier, les sociétés de son groupe et leurs fournisseurs en raison de telles violations.

1. Protection des données personnelles

Nous nous soucions de votre vie privée et nous traitons vos données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données – et notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement UE 2016/679 (Règlement général sur la protection des données) – et conformément aux Informations sur le traitement des données à caractère personnel disponibles sur notre site Web.

1. Droit applicable et juridiction compétente

Le site Web, tel qu’il est actuellement configuré, est conçu pour être utilisé par des utilisateurs situés en France en pleine conformité avec les lois de ce pays. Cependant, nous ne pouvons malheureusement pas garantir que le site Web et son contenu sont conformes aux exigences légales applicables en dehors du territoire susmentionné.

Les présentes conditions d’utilisation du site Web sont entièrement régies par le droit français. Tout litige survenant en relation avec la validité, l’interprétation, l’exécution et la résiliation des présentes Conditions d’utilisation du site Web ou de chaque contrat relèvera de la compétence exclusive des parties,

• si vous êtes un consommateur, du tribunal compétent en vertu de la loi de votre pays de résidence;
• dans le cas où vous êtes une personne morale, et dans des scénarios autres que ceux visés au point ci-dessus, le Tribunal de Bobigny

En ce qui concerne les achats effectués sur le site web, vous êtes en droit de demander, à titre gratuit, le recours à un service de médiation de la consommation afin de régler à l’amiable tout litige relatif aux CGU. Vous pouvez contacter le service de médiation offert par la FEVAD via le lien suivant : https://www.mediateurfevad.fr/

Vous avez également la possibilité de recourir à la plateforme établie par la Commission européenne pour la résolution des litiges en ligne (« Plateforme ODR »), avec l’aide d’un organisme impartial. La Plateforme ODR est accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.show

Le droit de recourir à un service de médiation est un mécanisme alternatif mais ne constitue pas une condition préalable à l’exercice du droit de saisir les tribunaux.

1. Les conditions d’utilisation du site Web sont-elles sujettes à changement ? Nous pouvons modifier ces conditions d’utilisation du site Web afin de nous conformer à la législation la plus récente, ou d’adopter les conditions d’utilisation du site Web à nos modèles de vente ou pour des raisons techniques. La version mise à jour sera publiée sur notre site Web

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